PREAMBULE
D’UNE PART,
Par la Société PIPPA & POLLY,
société par actions simplifiée unipersonnelle,
ayant son siège social est situé 54 bis rue Jules Jeanneney à LUXEUIL-LES-BAINS (70300) inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de VESOUL sous le numéro 918 629 486 , et gérant le site www.pippaetpolly.fr,
ci-après dénommée « la Société »,
D’AUTRE PART,
Par toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.pippaetpolly.fr, ci-après dénommée « le Client » ou « l’Acheteur », ou « les Clients »,
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toutes les commandes passées par des Clients sur le Site www.pippaetpolly.fr ci-après dénommé « le Site ».
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de ventes.
La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par le Vendeur.
Préalablement à cette date, et conformément aux dispositions des articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 141-1 du Code de la consommation, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout Acheteur à titre informatif.
Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Vendeur.
Article 2 - Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité du produit, la Société s’engage à en informer au plus vite l’Acheteur par courrier électronique ou téléphone.
Le Client aura alors la possibilité de choisir un autre article ou d’annuler sa commande et d’être remboursé.
Chaque article est accompagné d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.
Article 3 – Capacité juridique
Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capable de contracter.
Article 4 - Zone géographique
La vente en ligne des articles présentés sur le site internet est réservés aux Clients qui résident en France métropolitaine.
En dehors de cette zone géographique, les ventes ne sauraient être prises en compte pour des raisons logistiques.
Il est néanmoins précisé que cette zone géographique est susceptible d’évoluer.
Toute extension de cette zone géographique sera mise à jour dans les meilleurs délais sur le Site.
Article 5 – Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les prix indiqués dans le catalogue internet ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Les frais de livraison sont offerts dès 100€ d’achats dans le cadre d’une commande.
Article 6 - Commandes
Dès l’instant où le Client valide définitivement sa commande en cliquant sur « Valider votre paiement », il est établi qu’il accepte en connaissance de cause le contenu, les modalités de livraison et les conditions de la Commande en cause et surtout les présentes Conditions Générales de Vente, les tarifs, quantités, descriptions, caractéristiques, volumes et délais de livraison des produits commandés par le Client sur le Site.
Dans chaque fiche produit, le Client a la possibilité de choisir la quantité. En cliquant sur « Ajouter au panier », l’article en question est ajouté dans le panier. Une fois les achats terminés, le Client peut :
∙ Soit cliquer sur « Procéder au paiement » dans la fenêtre d’aperçu suite à l’ajout du dernier article ;
∙ Soit cliquer directement sur le pictogramme du panier en haut à droite puis « Procéder au paiement ».
Dans les deux cas, la page “Panier” s’affiche avec le résumé des articles ajoutés et le sous total.
Les frais de livraison et les taxes sont calculés ensuite.
Pour modifier le panier, le Client pourra cliquer sur « Panier » en haut à droite de l’écran.
Pour continuer, le Client pourra cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente » et cliquer sur « Procéder au paiement ».
Une fois validé, une page d’information pour l’expédition de la commande s’affiche. Il n’est pas obligatoire de créer un compte pour pouvoir passer commande. Dans le cas où vous souhaitez créer un compte :
Le Client pourra renseigner les informations requises, à savoir une adresse email, un numéro de téléphone et une adresse de livraison et cocher la case “Sauvegarder mes coordonnées pour la prochaine fois”.
Dans l’hypothèse où le Client ne souhaite pas sauvegarder les coordonnées pour la prochaine fois, le Client a la possibilité de laisser cette dernière case décochée.
Il est également possible de s’abonner à la newsletter à cette étape. Pour ce faire, il suffit de cocher « Tenez-moi au courant de l'actualité et des offres ».
Dans le cas où vous avez déjà un compte, cliquer sur « Vous avez déjà un compte ? Ouvrir une session » et renseigner votre adresse mail et votre mot de passe.
Cliquer sur « Se connecter ».
Si vous bénéficiez d’un code promotionnel, le renseigner dans le volet de droite « code de réduction » et cliquer sur « Appliquer ».
Une fois cette page complétée, cliquer sur « Continuer vers l’expédition ». La page « Livraison » s’affiche. Choisir le mode de livraison souhaité :
∙ Livraison à domicile ;
∙ Livraison en point relais ;
∙ Click&Collect.
Puis cliquer sur « Continuer vers le paiement ».
La page de paiement s’affiche. Choisir l’adresse de facturation.
L’option adresse « identique à l’adresse de livraison » est par défaut cochée.
Dans le cas contraire, cocher « Utiliser une adresse de facturation différente » et compléter les informations nécessaires.
Le Client pourra à tout moment visualiser, lors du processus de commande, le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
Ensuite cliquer sur « Valider le paiement ».
Le paiement est effectué via le système de paiement “Stripe”.
Une fois le paiement réussi, vous recevrez un mail de confirmation de commande.
La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente, un Client qui n’aurait pas la capacité de contracter ou une suspicion objective de fraude.
La Société se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par la Société.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
La Société s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site seulement dans la limite des stocks disponibles.
Article 7 – Service client
Pour toute demande de renseignements sur un produit commandé, le Client aura la possibilité de contacter le service client à l’adresse email suivante : pippa&polly@gmail.com.
Article 8 - Mode de règlement
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le panier, modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.
Puis, les frais de port sont calculés et soumis au Client.
Le règlement de la commande prendra la forme d’un règlement par carte bancaire.
Pour cela, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement (éditée par Stripe) afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle.
Les cartes présentant le sigle VISA, MASTERCARD ou CB sont acceptées.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
Il est précisé au Client que la Société n’accepte pas de paiements en plusieurs fois pour le paiement des commandes.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Si le Client souhaite contacter la Société, il peut le faire soit par courrier à l’adresse de la Société ; soit par email à l’adresse suivante : pippaetpolly@gmail.com.
Article 9 – Livraisons
9.1 Modalités
Les livraisons sont assurées par les services de CHRONOPOST / COLISSIMO, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande.
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).
Les frais de Livraison applicables à la commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la commande.
Le Client aura le choix entre trois modes de livraison :
∙ Livraison à domicile
∙ Livraison en point relais
∙ Click&Collect
Par exception, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client lors de la remise du produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le Client et non par la Société.
En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l'absence de retrait par le Client de sa commande auprès du point de retrait sélectionné ou de La Poste, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception de la commande par la Société.
Les Livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande et ne peuvent avoir lieu que dans la zone géographique convenue.
Par conséquent, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Le Client est tenu de vérifier le bon état des produits livrés.
Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée par le Client à la Société dans un délai de trois (3) jours.
La Société s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus.
Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de Livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant une lettre recommandée avec AR à la Société.
Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.
La Société ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par la Société étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.
Les Livraisons peuvent également être réalisées en Point Relais par le prestataire de la Société, sous réserve de l’acceptation du colis par le Point Relais sélectionné.
Lorsque la Société se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison.
9.2 La livraison Click&Collect
Les commandes enregistrées sur le Site avec la livraison « Click&Collect » sont susceptibles d’être modifiées en fonction de la disponibilité des produits pouvant varier entre la confirmation et la validation de la commande.
La Société s’engage à informer par e-mail le Client du ou des produit(s) devenu(s) indisponible(s) au moment de la validation de la commande par le magasin de retrait choisi.
L’indisponibilité emporte l’annulation du ou des produit(s) concerné(s).
Une fois la commande enregistrée sur le Site, le Client reçoit un e-mail de confirmation de la commande.
L’Acheteur reçoit un second e-mail de validation lorsque la commande est prête en magasin, la commande pouvant n’être validée que partiellement.
L’Acheteur dispose de sept (7) jours pour retirer la commande, à compter de la réception de l'e-mail de validation.
Une fois le délai expiré, la commande sera remise dans le stock du magasin et l’Acheteur devra effectuer une nouvelle commande.
Le compte bancaire de l’Acheteur n’est débité qu’au moment du retrait de la commande. Le paiement emporte transfert de propriété et des risques de la commande à l’Acheteur.
En cas d’indisponibilité de la totalité de la commande, le Client reçoit un e-mail l’informant de l’annulation de celle-ci par le magasin choisi.
Dans ce cas, le Client devra contacter le magasin ou s’y rendre directement afin de voir avec lui les solutions envisageables.
Lors du retrait de sa commande, la Société recommande vivement à l’Acheteur de vérifier l’état apparent des produits (tels que colis écrasés, déformés, troués ou tachés par exemple) et de signaler au magasin tout défaut apparent.
A défaut, il ne pourra formuler de réclamation ultérieure à l’encontre de la Société.
Article 10 - Rétractation
Le Client, personne physique non professionnelle, bénéficie d'un délai de rétractation de QUATORZE (14) jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner le(s) produit(s) à la Société pour échange ou remboursement sans pénalité.
L’ensemble des frais liés à la commande, produits et frais d’envoi seront entièrement remboursés dans les meilleurs délais à compter de la réception du produit retourné et ce, conformément au droit applicable.
Seuls les frais de retour ne seront pas remboursés, ces frais seront à la charge exclusive du Client.
Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé.
Ils devront être renvoyés dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu.
Tous produits incomplets, endommagés, salis ou ayant fait l’objet d’un usage anormal ne seront pas repris et ne feront l’objet d’aucun remboursement.
Les retours devront être complétés d’un reçu ou d’une preuve d’achat.
Pour demande le retour d'un Produit, merci de contacter le service client via le formulaire de contact : https://www.pippaetpolly.fr/nous-contacter
Dans le formulaire, vous pourrez préciser le numéro de votre commande et joindre tout justificatif pouvant appuyer votre demande.
Vous pouvez aussi envoyer votre demande à l'adresse pippa&polly@gmail.com en précisant votre nom, votre numéro de commande et tout justificatif pouvant appuyer votre demande.
Article 11 – Garanties
Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la Société qui le reprendra et l’échangera ou le remboursera.
Dans ce cadre, toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse de la Société.
Article 12 - Responsabilités
La Société, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, une intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous événements ou causes extérieurs à la volonté de la Société ne permettant pas la bonne exécution de la commande.
Article 13 - Réserve de propriété
La Société conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
Article 14 - Invalidité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 15 - Juridiction/loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.
Tout litige n’ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents ou auprès de la juridiction du lieu de livraison effectif de la commande du Client, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.